100% Légal

Conformité

DOMCOMZIK respecte scrupuleusement l'ensemble des règlementations françaises et européennes pour la diffusion musicale et audiovisuelle.

SACEM

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique — droits d'auteur.

✓ Conforme

SCPP

Société Civile des Producteurs Phonographiques — diffusion enregistrements.

✓ Conforme

ARCOM

Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique.

✓ Conforme

SPEDIDAM

Droits des artistes-interprètes.

✓ Conforme

HADOPI

Haute Autorité — respect des œuvres et lutte contre le piratage.

✓ Conforme

CNIL / RGPD

Protection des données personnelles des utilisateurs.

✓ Conforme

Notre engagement

Chaque clip diffusé, chaque mix de nos DJ résidents, chaque radio référencée est identifié, tracé et déclaré aux organismes compétents. Un rapport SACEM mensuel est généré automatiquement par la plateforme.